Engager un intermittent du spectacle : les bases juridiques et administratives

Engager un intermittent du spectacle peut s’avérer difficile si l’on ne maîtrise pas les bases juridiques et administratives de la paie et du secteur du spectacle vivant en particulier. Et une erreur dans l’engagement d’un intermittent peut entraîner des sanctions financières (URSSAF, Pôle Emploi Spectacle) ou des litiges prud’homaux. Cette formation vous donne les clés pour recruter en toute sécurité.

Cette formation constitue le premier niveau d’un parcours consacré à l’emploi des intermittents du spectacle. Elle permet d’acquérir les fondamentaux de l’embauche et de l’administration sociale. Les situations complexes et les enjeux de sécurisation juridique sont abordés dans la formation de niveau 2 : « Sécuriser l’emploi des intermittents du spectacle ».

Contenu :

Jour 1

Identifier le cadre réglementaire applicable à l’emploi des intermittents du spectacle

  • La licence d’entrepreneur du spectacle
  • La distinction entre employeur du spectacle vivant et employeur occasionnel avec des exemples de structures concernées
  • Le contrat à durée déterminée d’usage

Différencier les conventions collectives applicables et leurs principales incidences sur l’emploi des intermittents du spectacle

  • Les conventions collectives du spectacle vivant
  • L’extension du champ d’application
  • Les différents modes de rémunération
  • Etude des grilles de rémunération.

Lister les formalités nécessaires à l’embauche d’un intermittent du spectacle.

  • De la DPAE aux déclarations sociales

Jour 2

Rédiger un contrat de travail conforme à la réglementation du secteur

  • Les mentions obligatoires
  • Les autres mentions utiles
  • La détermination de la rémunération 

Produire les principaux documents sociaux liés à l’emploi d’un intermittent du spectacle.

  • Le bulletin de paie
  • L’attestation employeur mensuelle
  • Le certificat de congés spectacles
  • La formation professionnelle
  • Le comité d’entreprise

Appliquer les règles relatives aux frais professionnels.

  • Les obligations de l’employeur
  • L’abattement pour frais professionnels
  • Les règles de cumul

Public cible : Administrateurs, chargés de production, responsables de structures, dirigeants de compagnies, responsables RH ou toute personne amenée à gérer l’embauche d’intermittents du spectacle dans une structure professionnelle du spectacle vivant.

Prérequis exigés : Connaître l’environnement professionnel du spectacle vivant (expérience dans une structure culturelle, compagnie, festival, etc.). Aucun prérequis en paie ou en administration sociale des intermittents du spectacle n’est nécessaire. Un questionnaire de positionnement est envoyé avant la formation pour confirmer l’adéquation du profil.

Modalité de suivi : en présentiel

Lieu de session : Villa Castagnary, 6 rue Palissy, 17100 Saintes

Horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h

Modalités et méthodes pédagogiques mobilisées : Alternance d’apports théoriques et de mise en pratique pour faciliter la compréhension et l’application des notions abordées aux pratiques professionnelles. Travaux en petits groupes, méthodes participatives (brainstorming, quizz, carte mentale, partage d’expériences…) et actives (production d’écrits, cas pratiques…)

Modalités d’évaluation :

  • Évaluation des pré-requis : questionnaire de positionnement en amont.
  • Évaluation formative : évaluations des connaissances acquises tout au long de la formation (quizz, jeu des 7 erreurs, cas pratiques…).
  • Évaluation sommative : évaluation des compétences acquises en fin de formation par un QCM.
  • Évaluation à chaud : questionnaire de satisfaction en fin de formation.
  • Évaluation à froid : questionnaire en ligne 6 mois après la formation.

Formatrice : Amélie Ramblière

Tarif : 700 € OPCO – 600 € demandeurs d’emploi / intermittents

Pour cette activité, Côté Coulisses est membre de la coopérative d’activité et d’emploi Coop Alpha certifiée QUALIOPI. La certification qualité a été délivrée au titre des catégories suivantes : les actions de formation et les bilans de compétences.

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Par téléphone : 06 88 75 07 72 ou par mail : formation@cotecoulisses.fr, Cécile se fera un plaisir de répondre à vos questions.